Les enfants nés par GPA

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Lundi 29 juin 2015, l’IFOP publie une enquête sur les droits des enfants nés par gestation par autrui (GPA) en France. Selon ce sondage, 59% des français estiment aujourd’hui que l’Etat ne doit pas faire de distinction entre les enfants en termes de filiation.
Alors que vendredi 3 juillet la Cour de cassation doit rendre son verdict sur l’affaire des deux enfants nés par GPA en Russie en 2014, l’IFOP réalise un sondage qui prouve que les français sont favorables à la reconnaissance des droits des enfants nés par GPA.
Cette enquête menée à la demande de l’Association des familles homoparentales (ADFH), a été réalisée auprès d’un échantillon de 962 personnes, toutes âgées entre 18 ans et plus.

La GPA dans le droit français

Si aujourd’hui les mentalités des français évoluent, le droit français reste lui catégorique au sujet de la GPA.
Tout d’abord, la justice insiste sur le fait que la gestation par autrui est une pratique illégale sur le territoire français. D’un point de vue pénal, avoir recours à la GPA peut être puni de six mois d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 7500€.
Si des familles homoparentales françaises décident d’avoir recours à la GPA à l’étranger, elles n’ont pas la possibilité pour le moment de retranscrire l’acte d’état civil au droit français. La seule chose qu’elles peuvent demander c’est d’obtenir un certificat de nationalité pour leur enfant.

L’avis des français sur la GPA

Aujourd’hui avec ce sondage IFOP on apprend que 65% des français sont favorables à la reconnaissance de l’acte de naissance pour les enfants nés par GPA. On découvre également que 69% des interrogés souhaitent que l’Etat délivre enfin un livret de famille reconnaissant la filiation GPA comme n’importe quelle autre filiation.
Les français revendiquent donc dans notre société l’égalité des droits pour les enfants.

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